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Conditions générales de vente

1. Objet

La société EDELI SPORTS (ci-après « EDELI SPORTS »), société par actions simplifiées, au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 951 706 753 ayant son siège social sis 21 chemin des Molières - 69210 LENTILLY, édite un Site Internet accessible à l’adresse edelisports.com, hébergé par la société Shopify.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après Conditions Générales) ont pour objet, d'une part, d’informer tout éventuel acquéreur (ci-après le « Client ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après la société « EDELI SPORTS ») procède à la vente et à la livraison des Produits Commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par la société EDELI SPORTS au Client.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site internet edelisports.com

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre EDELI SPORTS et tout Client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.  

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

La société EDELI SPORTS pourra modifier à tout moment ces Conditions Générales pour le futur.

Ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux commandes finalisées avant celles-ci.

2.     CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.     ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les Produits sont proposés à la vente en distance dans les pays européens suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France Métropolitaine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

4.     PRÉCOMMANDES ET COMMANDES

Pour passer Commande ou Précommande, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il peut accéder audit panier à tout moment, tant que sa Commande ou sa Précommande n’est pas définitivement enregistrée par le Paiement et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

EDELI SPORTS fabrique une partie de ses Produits à la demande de ses Clients lors de campagnes de Précommandes.

EDELI SPORTS indiquera dans la mesure du possible sur son Site Internet la durée de la campagne de Précommande, l’objectif de ventes en volume lié à la campagne de Précommandes et la date cible du début de livraison des Précommandes.

Toute Commande ou Précommande est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande »

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des Présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d’utilisation et des caractéristiques essentielles des Produits, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’achat d’un Produit sur le Site Internet ne nécessite pas la création d’un Compte Client.

Toutefois, en cas d’achat sans Compte Client, en mode « Visiteur », le Client devra au minimum renseigner :

  • Son nom, prénom et civilité ;
  • Son adresse email ;
  • Son adresse postale et l’adresse de livraison si celle-ci est différente.

En cas d’achat avec un Compte Client, les informations susvisées auront déjà été enregistrées et pourront être réutilisées ou modifiées.

4.1. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont mises à jour le plus rapidement possible par EDELI SPORTS.

Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de EDELI SPORTS.

A ce titre, EDELI SPORTS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Si les stocks sont épuisés, le Client pourra éventuellement demander à ce qu’une alerte lui soit envoyée par EDELI SPORTS sur son adresse email pour le prévenir d’une nouvelle disponibilité des Produits.

EDELI SPORTS s’efforce de rendre la présentation et la description de ses Produits les plus informatives et satisfaisantes pour ses Clients.

Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client reconnait également que les photographies ou descriptions des Produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles et sont présentes sur le Site Internet exclusivement à titre informatif.

Ces éléments n’engagent pas la responsabilité de EDELI SPORTS.

4.2.  Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC).

Les prix de vente des Produits sur le Site Internet sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande/Précommande par le Client.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande/Précommande par le Client.

Ils dépendront des modes de livraison choisies par le Client et du pays de livraison. 

EDELI SPORTS peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle facturera les Produits commandés au prix indiqué lors de la validation de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

4.3.  Paiement

Le Client garantit à la société EDELI SPORTS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande ou Précommande, lors de l’enregistrement de celle-ci.

Seul le Paiement de la Commande ou Précommande permet son enregistrement définitif.

Le Prix des Commandes/Précommande (contributions obligatoires comprises et frais de livraison) est ainsi payable comptant et en totalité lors de la passation de la Commande ou Précommande par le Client par cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement qui pourrait éventuellement être proposé sur le Site Internet.

Si une carte bancaire ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Client sur le Site Internet, ce dernier pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que ces moyens de paiement lui appartiennent.

Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

A l’issue de la finalisation de Commande/Précommande, EDELI SPORTS adresse un email au Client comprenant :

  • Une confirmation de celle-ci ;
  • Un récapitulatif de ses éléments ;
  • Un délai estimatif de livraison ;
  • Un lien hypertexte renvoyant expressément aux Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la Commande/Précommande.

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes/Précommandes antérieures, EDELI SPORTS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande/Précommande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

4.4.  Livraison

La Livraison des Produits s'effectue à l’adresse renseignée par le Client lors de sa Commande/Précommande.

Les livraisons se font dans les pays mentionnés à l'article 3.

Les Produits commandés disponibles en stock seront expédiés depuis les locaux de EDELI SPORTS dans un délai de un ou deux jours ouvrables, hors problème d'acheminement postal et plus généralement d’évènements non maitrisés par EDELI SPORTS (grève, intempéries...), à compter de la date de confirmation de la Commande.

La livraison des Produits se fera dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter du Paiement.

A la remise du colis au transporteur, EDELI SPORTS enverra un email comportant le numéro de Commande et le numéro de suivi du colis au Client.

Toute Livraison effectuée en dehors de la France métropolitaine est susceptible de faire l’objet de frais d'expédition différents en fonction du pays de destination de la Commande et du mode de livraison choisi.

EDELI SPORTS s'appuie pour ses livraisons internationales sur un réseau de services postaux internationaux et/ou sur l'un des services postaux locaux du pays de destination.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client et validé par celui-ci avant toute confirmation de la Commande ou Précommande.

Les délais de Livraison indiqués au Client le sont uniquement à titre informatif, en tenant compte des délais d’acheminement communiqués par la société de transport.

EDELI SPORTS décline toute responsabilité en cas de délai de Livraison rallongé du fait des services postaux ou du transporteur avant expédition, de blocage ou d’intempéries.

 

4.5.  Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la date de Livraison des Produits commandés. Formulaire de rétractation.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le retour des Produits est à la charge du Client, sauf en cas d’erreur sur la Commande d’EDELI SPORTS.  

Pour exercer son droit à rétractation, le Client utilisera le bon de retour émis par EDELI SPORTS lors de l’enregistrement de la rétractation de sa Commande.

Les Produits devront être dans un état permettant leur remise sur le marché à l’état neuf (non portés, complets, propres).

Le Client aura 30 jours (trente jours) ouvrables pour procéder à l’envoi des Produits retournés. 

Ce retour se fera à l’adresse suivante :

Société EDELI SPORTS

21 chemin des Molières

69210 LENTILLY

FRANCE

Après qu’elle a reçu et vérifié l’état des Produits, EDELI SPORTS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de réception des Produits retournés.

EDELI SPORTS ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison express plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation sur une partie seulement des Produits Commandés les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement du Client se fera sur le même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour la transaction initiale.

Si ce moyen de paiement a expiré, le Client devra contacter le service-client à contact@edelisports.com pour modifier le mode de remboursement. EDELI SPORTS ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

4.6.  Transfert de propriété et des risques

EDELI SPORTS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Conformément aux dispositions de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa Commande pour informer EDELI SPORTS :

  • Que le colis livré a été ouvert ou endommagé ;
  • Que certains ou la totalité des Produits Commandés n’ont pas été reçus ;
  • Qu’un ou que les Produits reçus présentent des non-conformités ou des vices apparents.

Il devra alors fournir les justificatifs nécessaires à EDELI SPORTS (photographies ou tout autre document que EDELI SPORTS estimera utile).

Si les justificatifs sont suffisants pour dûment prouver les désordres allégués, EDELI SPORTS procèdera soit au remboursement des Produits concernés soit à leur nouvelle expédition.

Après ce délai de sept (7) jours, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EDELI SPORTS.

5.     GARANTIES LÉGALES

5.1.  Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par EDELI SPORTS via son Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

L’ar­ticle L217–3 du Code de la consom­ma­tion dispose : 

 « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »


L’ar­ticle L.217–4 du Code de la consom­ma­tion dispose

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.»

 L’article L.217-5 dispose que :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison des Produits pour exercer la garantie légale de conformité s’il constate un défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation.

Sa demande doit être adressée soit par voie postale à l’adresse : 21 chemin des Molières - 69210 LENTILLY, FRANCE soit par email : contact@edelisports.com.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-8 à L. 217-10 du Code de la consommation, EDELI SPORTS s’engage :

  • à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour EDELI SPORTS au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;

OU

  • à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon en cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.

La mise en conformité du Produit aura lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Client.

1.1.  Vices cachés

Les Produits vendus par EDELI SPORTS via son Site internet bénéficient également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

​L’article 1641 du Code Civil dispose :

 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice du Produit pour exercer la garantie légale des vices cachés s’il constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil.

Sa demande doit être adressée soit par voie postale à l’adresse : 21 chemin des Molières - 69210 LENTILLY, FRANCE soit par email : contact@edelisports.com.

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, EDELI SPORTS s’engage, selon le choix du Client et après appréciation du vice :

  • à lui rembourser la totalité du prix du Produit ;

ou

  • à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Il est rappelé au Client que les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, également elles ne privent pas le Client de son droit de rétractation défini à l’article 4.5 des présentes.

1.2.  Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes Conditions Générales, le Client est informé que la responsabilité de EDELI SPORTS ne pourra pas être mise en œuvre.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

2.     DONNÉES PERSONNELLES

EDELI SPORTS collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site Internet et de la vente à distance de ses Produits.

Pour en savoir plus sur les pratiques de EDELI SPORTS en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice de leurs droits les Clients sont invités à se référer aux Conditions Générales d’utilisation du Site Internet, lesquelles détaillent sa politique de confidentialité.

3.     DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente doit être adressée à la société EDELI SPORTS par courrier électronique à l’adresse : contact@edelisports.com.

4.     LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute commande ou Précommande sera soumise au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EDELI SPORTS et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure civile.

5.     SERVICE CLIENTS - MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le service clients de EDELI SPORTS est joignable depuis la France, dans les conditions indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet, par courrier électronique à l’adresse contact@edelisports.com ou par courrier postal  à l’adresse 21 chemin des Molières - 69210 LENTILLY, FRANCE.

Par ailleurs, conformément à L.211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.